Nos formations

• Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel inscrit au RNCP de niveau 4 et avoir une expérience professionnelle d’un an minimum de préférence dans le secteur d’activité

Ou

• Être titulaire d’un niveau supérieur.

Et

• Satisfaire aux épreuves de sélection de l’établissement.

Cette certification valide les compétences du déclarant en douane dans l’encadrement de la circulation de la marchandise à l’échelle internationale qu’elle soit à l’exportation ou à l’importation. Afin qu’il se charge de toutes les formalités douanières et sanitaires réglementaires exigées lors de l’envoi, du transit et de la réception d’une marchandise.

Son rôle consiste donc à :

• Effectuer les formalités administratives et déclaratives, vérifier la conformité et la recevabilité des dossiers : documents commerciaux, certificats sanitaires, attestations diverses (origine, normes, contrats de transport, assurance…)
• Assurer la liaison entre le client et l’instance officielle en charge des douanes
• Vérifier l’intégrité physique du bien exporté ou importé,
• Encadrer les contrôles lors de procédures en douane.
• Tout au long de la procédure, le déclarant en douane tient informé le client de l’avancée de la livraison et des blocages éventuels.

Activités visées :

• Établir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la règlementation en vigueur.
• Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise
• Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane

Aucune passerelle équivalence.

RNCP37632BC01 – ETABLIR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES POUR LE COMPTE DU CLIENT DANS LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

Appliquer la réglementation douanière en vigueur dans l’Union Européenne pour établir les formalités douanières incombant au statut de RDE :

• Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation.
• Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane.
• Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise. 
• Définir, en fonction du statut douanier si la marchandise est libérable ou sous contrôle du service des douanes afin d’en informer le client et les autres services de l’entreprise.

• Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe
• Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière
• Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement

• Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.
• Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours.
• Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.

SECTEURS D’ACTIVITÉS ET TYPE D’EMPLOIS :

• Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
• Type d’emplois accessibles :
  • Déclarant en douane,
  • Déclarant en douane adjoint,
  • Gestionnaire administratif en douane,
  • Agent déclarant en douane,
  • Technicien gestion douanière…

Les candidats sont évalués par un jury en se basant sur les éléments suivants :

• Mise en situation professionnelle individuelle sur poste informatique : réaliser une déclaration en douane sur les applicatifs informatiques douaniers comportant un régime particulier ou une réglementation technique (expertise Delta),
• Epreuve écrite individuelle : évaluation de connaissances théoriques et cas pratiques sur la fiscalité : calculs des droits et taxes applicables en matière de contribution indirecte (alcool, tabac et produits pétroliers).
• Etude de cas et évaluation de connaissances théoriques sur l’environnement juridique
• Epreuve individuelle écrite et orale

Notre stratégie pédagogique est déductible en utilisant les méthodes affirmatives expositives afin de transmettre des éléments solides aux apprenants.
Mais nous utilisons également la méthode active pour échanger sur les différentes professionnelles pour illustrer les explications.
Nous portons une dimension opérationnelle avec des connaissances théoriques et pratiques

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier votre projet de formation.
Personne référente à contacter, Juliana BAVARIN au 0696 60 13 33

Si vous êtes intéressé par cette formation merci de remplir le formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton « Je m’inscris à la formation » ou de contacter Juliana BAVARIN à l’adresse email suivante : contact.successformationmq@gmail.com.

Vous pouvez également la contacter par téléphone au +596 696 60 13 33.

Vous devez réaliser votre inscription 15 jours avant la date de début de la formation.